Mentions légales et politique de confidentialité

Article 1 : Éditeur du site

Le site est édité par la société NERVIAL LABS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris 105 239 024, dont le siège social est situé 8 rue Gramme, 75015 Paris, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR29 105 239 024.

NERVIAL LABS édite et exploite la plateforme SmartAGT. Dans les présentes mentions légales, le terme « SmartAGT » désigne la marque commerciale et la plateforme exploitées par NERVIAL LABS.

• Adresse postale : 8 rue Gramme, 75015 Paris, France
• Téléphone : 06 37 24 45 79
• Adresse électronique : contact@smartagt.ai
• RCS : Paris 105 239 024
• SIREN : 105 239 024
• SIRET du siège : 105 239 024 00018

Article 2 : Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Paul GARBAY, en sa qualité de Président de la société NERVIAL LABS. Il peut être contacté à l'adresse contact@smartagt.ai.

Article 3 : Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007 (depuis la France). Site web : https://www.ovhcloud.com.

Article 4 : Propriété intellectuelle

L'ensemble du présent site, y compris sa structure, sa charte graphique, ses textes, ses logos, ses illustrations, son code source et ses contenus éditoriaux, est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Ces éléments sont la propriété exclusive de la société NERVIAL LABS, éditrice de SmartAGT, ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de NERVIAL LABS, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs de tiers cités ou représentés sur le site, notamment ceux des fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle, de services d'infrastructure et de logiciels métier, demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Ils sont cités à titre purement informatif, pour illustrer les compatibilités techniques de la plateforme SmartAGT, et ne sauraient en aucun cas être interprétés comme une affiliation, un partenariat ou une recommandation commerciale, sauf mention contraire expresse.

Article 5 : Liens hypertextes

Le site contient des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet, notamment des articles de presse, la documentation de la plateforme et le service de prise de rendez-vous. SmartAGT n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques de protection des données. La création de liens vers le site smartagt.ai depuis un site tiers est autorisée à condition qu'elle ne porte pas atteinte à l'image ou aux droits de SmartAGT et qu'elle indique clairement la source.

Article 6 : Protection des données personnelles

6.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société NERVIAL LABS, éditrice de SmartAGT, dont les coordonnées figurent à l'article 1.

6.2 Données collectées et finalités

Le site ne comporte aucun formulaire et ne collecte directement aucune donnée personnelle. Deux situations peuvent conduire à un traitement :

• La réservation d'une démonstration. Les boutons « Demander une démo » ouvrent, dans un nouvel onglet, la page de réservation Microsoft Bookings de NERVIAL LABS. Les informations que vous y saisissez (nom, adresse électronique, et le cas échéant le contenu de votre message) sont traitées dans le but exclusif d'organiser et de préparer le rendez-vous demandé.
• Un échange par courrier électronique. Si vous écrivez à contact@smartagt.ai, les données contenues dans votre message sont traitées dans le but exclusif de répondre à votre demande.

6.3 Base légale

Ces traitements reposent sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

6.4 Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées aux équipes commerciales et techniques internes de NERVIAL LABS habilitées à traiter votre demande. Elles peuvent être traitées par notre sous-traitant technique Microsoft Corporation (service Microsoft Bookings, réception et stockage des courriels via Microsoft 365), agissant pour notre compte et selon nos instructions. Aucune donnée n'est cédée, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

6.5 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact établi. À l'expiration de cette durée, elles sont supprimées ou archivées dans le respect des obligations légales applicables.

6.6 Transferts hors Union européenne

Les données liées à la prise de rendez-vous et aux échanges par courriel sont hébergées au sein de l'Union européenne. Notre sous-traitant Microsoft étant établi aux États-Unis, certaines opérations d'administration et de support technique peuvent donner lieu à un accès depuis un pays tiers. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et par les engagements contractuels de protection des données souscrits par Microsoft. Vous pouvez en obtenir copie en écrivant à contact@smartagt.ai.

6.7 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à contact@smartagt.ai ou à l'adresse postale du siège social mentionnée à l'article 1. NERVIAL LABS s'engage à répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12.3 du RGPD.

6.8 Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur le site www.cnil.fr.

Article 7 : Cookies et stockages locaux

Le site smartagt.ai n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de profilage, et ne fait appel à aucun service tiers de suivi. Il ne dépose que les éléments suivants, tous nécessaires à une fonctionnalité que vous avez vous-même demandée :

• Le cookie lang, déposé lorsque vous choisissez une langue avec le sélecteur FR / EN, afin de mémoriser ce choix lors de vos visites suivantes. Durée de conservation : un an.
• Le stockage local smartagt-site-color-mode, qui mémorise votre préférence d'affichage (thème clair ou sombre).
• Le stockage local smartagt-404-best, qui mémorise votre meilleur score au mini-jeu de la page d'erreur, uniquement si vous y jouez.

Ces données demeurent sur votre appareil et ne sont transmises à aucun serveur tiers. Elles sont strictement nécessaires à la fourniture d'une fonctionnalité expressément demandée, au sens de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée : leur utilisation ne requiert donc pas votre consentement préalable.

La page de réservation Microsoft Bookings, ouverte dans un nouvel onglet, est un site tiers : les cookies qu'elle dépose relèvent de la politique de confidentialité de Microsoft.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de NERVIAL LABS.

Article 9 : Contact

Pour toute question relative au site ou à ses mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@smartagt.ai.

Pour une demande d'assistance technique : support@nervial-labs.ai.